Une constitution pour l'Europe ?

Chirac doit-il dissoudre l'Assemblée Nationale ?

Stefan Collignon, économiste politique, avance dans une tribune de Libération d'hier que Chirac doit, pour sauver le Oui, s'engager à dissoudre l'Assemblée Nationale.
"Comme son homologue allemand, il pourrait demander une clarification politique en proposant aux Français un vote sur la politique intérieure à l'automne, pourvu qu'ils aient adopté le traité auparavant."
Le grand intérêt de cette idée est qu'elle permettrait notamment de clarifier totalement les enjeux nationaux de l'enjeu européen. Mais il reste peu de jours pour agir!

L'Europe de 2020 vue de Washington

L'Europe en 2020 sera surpassée sur le plan économique par la Chine, l'Inde, voire le Brésil ou l'Indonésie. Plombée par une population vieillissante, une croissance en berne et un manque d'intégration politique, l'Europe sera incapable de jouer le rôle qu'elle ambitionne sur la scène internationale. Dans quinze ans, seuls les Etats-Unis pourront encore se prévaloir du titre de superpuissance. Telles sont les conclusions, peu encourageantes, de l'étude publiée mi-janvier par le National Intelligence Council (NIC), «think tank» de la CIA.
L'étude est également disponible au format PDF.

Voter par procuration

C'est toujours possible! En savoir plus ici

Vers un patriotisme constitutionnel

Justine Lacroix, auteur de "L'Europe en procès. Quel patriotisme au-delà des nationalisme ?", explique dans un interview à EuropePlusNet sa vision d'un possible patriotisme européen. "Le vocable « patriotisme constitutionnel » signifie que le motif d’appartenance n’est ni la parenté géographique ni la proximité culturelle, mais la reconnaissance commune de principes constitutionnels - ceux de la démocratie et de l’État de droit - sans lesquels il n’y aurait pas d’espace institutionnel stable pour l’exercice de la liberté." La suite...

Blog à 2 voix : J-L. Bourlanges et D. Rousseau

Jean-Louis Bourlanges, député européen UDF, pour le oui, débat avec Dominique Rousseau, constitutionnaliste, pour le non, dans ce blog à 2 voix qui s'annonce passionnant.
Les deux auteurs prennent le temps d'approfondir leurs arguments. Parmi les sujets abordés : l'existence ou non d'un parti européen en France, Bolkestein, l'alternative "Nice ou la constitution".

Votre serviteur partage totalement le quasi lyrisme de Jean-Louis Bourlanges écrivant que "cette campagne, ce sont les bottes de sept lieux de l'information civique sur la construction européenne." "C'est une campagne visant à faire passer des idées plutôt qu'à placer des personnes. C'est une campagne qui fait bouger les gens et les choses, les citoyens abordant le débat avec un minimum de préventions et d'idées toutes faites et cherchant, sans a priori mais avec sérieux, à faire le bon choix pour leur pays. Pour parler comme Jean Cocteau, c'est une campagne où les gens "s'envisagent" et envisagent leur avenir commun, au lieu de se "dévisager."

A noter également : l'analyse des 3 phases du débat en France que propose le député européen.

Ensemble pour le oui - journée d'information

« Ensemble pour le oui » est une fédération d’associations qui ont pris l’initiative de lancer une campagne militante en faveur du « oui » à la Constitution européenne. Le Groupe des Belles Feuilles est membre de ce collectif.

Au programme, notamment : une journée de fête et d'information sur l'Europe, ce samedi 14 mai au jardin de l'arsenal de la Bastille. Après un pique-nique le midi, les membres du collectif proposeront au public des stands d'animation et d'information (orchestre, ballons, stands de peinture, jeux...).

Le non français : quelles conséquences pour l'Europe ?

Petit tour d'horizon des avis en présence…

Pour les optimistes, le non français n'est pas contre l'Europe, mais contre une certaine Europe, jugée trop libérale ou trop fédérale.
Dans cette ligne, Mark Leonard ("Europe will survive a French no") ou Charles Grant, du Center for European Reform, relativisent la portée d'un non français. Ils estiment que les avancées institutionnelles les plus significatives de la constitution survivraient.
Deux politologues allemands de la Fondation pour la science politique pensent même qu'un non français relancerait les coopérations renforcées. "Sortie par le haut" paradoxale : puisqu'on ne peut avancer à 25, certains pays choisiraient d'aller plus loin dans l'intégration, mais seulement entre eux. Le non français créerait ainsi une Europe plus différenciée, à plusieurs niveaux.

Daniel Vernet, du Monde, ne partage pas cet optimisme. "L'hypothèse la plus probable est une renationalisation des diverses politiques aujourd'hui intégrées". Selon lui, un non français refroidirait durablement le sentiment européen dans toute l'Union.

Je pencherais plutôt vers le scénario de Mark Leonard expliqué dans cette note : un non français ralentirait l'intégration européenne pendant quelques années, mais ne remettrait en cause ni les acquis de l'intégration ni le mouvement vers plus d'intégration.
Tous les avis recueillis s'accordent cependant sur une conséquence : un non français serait durablement dommageable pour l'influence de la France dans l'Europe.

Le non, plus inquiétant pour la France que pour l'Europe

Mark Leonard, du Center for European Reform, estime dans cette courte tribune (parue dans Foreign Policy) que le non français ne mettrait pas en danger la construction européenne.

D'abord parce que le non français n'est pas un non à l'Europe, mais un non à une certaine Europe. Dans le texte : “Today, the debate over “Europe, right or wrong” is ending. That choice is being replaced by a battle between “Europe, right or left.”

Ensuite, le meilleur de la constitution survivrait au non français. Dans ce cas, Mark Leonard parie sur la tenue d'une conférence intergouvernementale qui sauverait certaines avancées institutionnelles.

Enfin, l'Union Européenne, avec ses 80 000 pages de loi, son marché commun, sa monnaie, ses capacités de défense, a une force d'inertie que le vote français ne peut interrompre.

Sa conclusion me semble la plus intéressante : un non français créerait une crise en France, et non en Europe. Le non réduirait durablement l'influence française en Europe. Son "leadership moral" serait mis à mal par un vote anti-élargissement et anti-réformateur.

Charles Wyplosz, dans le Monde du 22 avril ("Le non : un drame pour la France, pas pour l'Europe"), exprime la même idée, en approfondissant l'analyse du malaise français révélé par le non. Pour un résumé, voir la note de Versac dans Publius.

La constitution en fiches

La Fondation Robert Schuman propose 12 fiches de présentation de la Constitution européenne.

Cet exposé des faits d'une grande clarté est un excellent préalable au débat. Alors qu'un référendum crée forcément des tentations de vote "hors texte", s'en tenir au texte, à ses bienfaits et à ses limites, me semble plus que jamais nécessaire.

Dialogue entre un président et sa conseillère

Cet amusant pamphlet imagine les arrières-pensées américaines quant à l'Europe et son projet de constitution. Ou, tout au moins, celles d'une certaine Douceur du Riz.

Il est vrai que la discrétion américaine sur la constitution tranche avec la volonté clairement affichée de voir la Turquie entrer dans l'Union Européenne. Comme si ce pallier supplémentaire d'intégration inquiétait les Etats-Unis ?

Petite sélection d'argumentaires

Tentons de parler du texte. On peut le lire, ou en lire un résumé. On peut aussi s'en référer aux argumentaires des partis politiques. Forcément militants, ils ont quand même l'avantage de la clarté. Petite sélection pour s'y retrouver :

Le meilleur du oui :

- "Ce que change la constitution", très bien fait, de la Fondation pour l'Innovation Politique, proche de l'UMP

- "Le traité constitutionnel, c'est plus de social et plus de démocratie", plutôt clair, ou ce tract, par le PS

Pour le non :

- Un fichier flash expliquant le non socialiste

- "Un non qui va sauver l'Europe", du MPF

La constitution résumée en 15 pages

C'est par ici, et c'est très utile!

Le GBF vous invite à un débat le 14 avril

Le GBF organise ce jeudi 14 avril, de 19h30 à 21h, en partenariat avec la Maison de l'Europe de Paris et EuropaNova un grand débat sur la Constitution, autour de :

Martin Hirsch, Président d'Emmaüs

Jean-Christophe Ruffin, écrivain, Président d'action contre la faim

Que prévoit la Constitution sur des sujets comme l'action humanitaire, la solidarité, la recherche? En introduction sera projeté le film "l'Europe, ça nous concerne" avec notamment Philippe Starck, Jean Nouvel et Antony Cavanagh.

Inscription par mail ou par téléphone (06 63 12 76 49). Une carte d'identité sera demandée à l'entrée. La participation aux frais est de 5 euros. Le débat aura lieu à la Maison de l'Europe, 35 rue des Francs Bourgeois, Paris 4ème (M° St Paul, bus 29).

Interview de Sylvianne Villaudière, présidente de "Femmes, débat et société"

Sylvianne Villaudière est une ancienne membre du GBF. Elle est aujourd'hui Présidente d'une association de femmes qui s'engagent et qui ont participé à la création de Ensemble pour le oui, collectif d'associations favorables au traité.

"Femmes, débat et société" a lancé une campagne de presse axée autour de deux idées :
• Rappeler aux femmes tout ce que l’Europe apporte dans la vie quotidienne, notamment avec cette plaquette
• Faire savoir que la Constitution européenne consacre une valeur essentielle dans l'Union : celle de l'égalité entre les femmes et les hommes (articles I-2, I-3, II-81, II-83, III-210 et III-214 du Traité). Une déclaration spécifiquement consacrée à la lutte contre les violences domestiques est annexée au Traité.

Sylvianne Villaudière explique dans cet interview les raisons de cet engagement.

Lire la suite "Interview de Sylvianne Villaudière, présidente de "Femmes, débat et société""

Jacques Chirac sur TF1 le 14 avril

"Le président de la République s'exprimera le jeudi 7 avril sur TF1 à 20h50", a annoncé l'Elysée ce matin. Il a précisé que cette intervention "prendra la forme d'un débat à l'Elysée avec un très grand nombre de jeunes".
Mise à jour : pour cause de voyage au Vatican, le débat est remis au 14 avril.

Oui et non

Deux Bretons ont créé Oui-et-non.com, site interactif d'information sur la constitution. L'originalité du projet tient à sa "bourse aux arguments". Les internautes proposent des arguments (pour le oui, ou pour le non). Ces arguments sont notés par les visiteurs. Chaque jour, une sélection d'argument (un pour le oui, un pour le non) sont envoyés à une liste de diffusion.

J'y suis abonné depuis une quinzaine de jours, et les arguments peuvent être percutants. Pas d'analyse de fond, mais de courts paragraphes. Ils permettent de mieux déconstruire le discours ambiant du oui et du non, pour mieux percevoir les approximations ou contre vérités. Un regret : la faiblesse du trafic limite l'intérêt du vote (je viens de bouleverser le classement avec mon seul vote!).

màj : le responsable du site m'informe réfléchir à de nouveaux types de classement. En effet, le classement par la moyenne met en tête des arguments nouveaux, peu notés. Il m'informe également du trafic : 2 000 visiteurs par jour, et ce n'est qu'un début...

Le nouveau rêve européen

Un article de Thomas Ferenczi (journaliste au Monde) se demande pourquoi l'Europe aurait perdu son souffle, sa foi en elle-même. Comme si les "fantômes" du XXème siècle empêchaient l'apparition de nouveaux projets fédérateurs. Comme le demande Régis Debray dans un entretien au Figaro du 4 mars, "Une Europe agnostique qui se noie dans l'argent et les procédures est-elle encore à même de produire de l'histoire ? (...) Pour sortir de nulle part, il faudrait un budget militaire et une capacité spirituelle."
La constitution permet-elle de sortir de ce "syndrome de Venise" (renoncement à la puissance) qui, selon lui, guette l'Europe?

Certaines avancées du traité (mise en place progressive d'une défense commune et d'une politique étrangère commune, élection d'un Président du Conseil européen…) laissent espérer l'apparition, à terme, d'une capacité d'intervention européenne sur la scène internationale.

Mais l'essentiel est hors texte. La constitution est une nouvelle étape du projet européen qui pourrait être défini comme la volonté de substituer au sein du continent la coopération à l'affrontement. Elle exacerbe ce que Jeremy Rifkin appelle "le rêve européen" dans son ouvrage à sortir en France en avril 2005. Selon l'universitaire américain, c'est aujourd'hui au tour de l'Europe de faire rêver la planète.
On pourra cependant trouver paradoxal que cet acte de foi dans le projet européen n'ait pas été écrit, justement, par un Européen. Qu'en pensez-vous?

Le pessimiste se condamne à n'être qu'un spectateur

Jean Guyot, pionnier de la construction européenne au côté de Jean Monnet, a été le premier directeur financier de la "Communauté Européenne du Charbon et de l'Acier" (CECA). Il replace dans cet article du magazine Newsropeans le projet de Constitution dans un contexte historique plus large. La constitution prolonge l'objectif politique primordial de la construction européenne : la paix sur le continent.

Il fait aussi un parallèle instructif entre les hésitations actuelles et le débat, au début de la CECA, entre marché libre et marché organisé. Selon lui, c'est bien cette conception d'un marché organisé qui se trouve au cœur du projet de Constitution.
A lire par ici…

Une étude comparative remarquable

Le service des affaires européennes du Sénat a mis en ligne (en octobre 2004) une comparaison, article par article, du projet de Constitution avec les traités en vigueur actuellement.

A mon avis, on oublie trop souvent que l'intérêt de cette constitution ne peut s'étudier que par rapport aux textes existants. La démarche comparative est salutaire, et l'étude éclairante.

What has Europe ever done for us?

Just for fun… une belle animation! (en anglais)

Le "séisme" référendaire

Une étude du Center for European Reform met le doigt sur une grande nouveauté peu souvent abordée : nous assistons à un net développement de la pratique référendaire en Europe.

Jusqu'ici, seul 3 pays avaient tenu des référendums sur des sujets européens après leur adhésion : le Danemark, la France, et l'Irlande. D'ici 2006, les peuples de 10 pays seront consultés par référendum.

Daniel Keohane analyse dans sa note les conséquences de ce "séisme" politique, à savoir un plus grand risque de non ratification, et ceci pour plusieurs raisons.

1. Les précédents ont tous été des échecs, ou des semis-échecs : rejet de Maastricht par les Danois en 1992, ratification "au cordeau" en France la même année, rejet de Nice par les Irlandais en 2001.

2. L'expérience montre que la situation politique interne de chaque pays influence nécessairement les votes populaires. Le débat actuel français l'illustre de nouveau.

3. Le traité est une somme complexe, et sa méconnaissance rend difficile la formation d'un avis personnel. Un sondage Eurobaromètre de janvier 2005 montre qu'un tiers des Européens n'avaient jamais entendu parler du projet de constitution. Une faible participation diminue les chances de ratification de la constitution. La Pologne, par exemple, envisage de coupler le référendum à un scrutin national pour s'assurer de la participation minimale requise de 50%.

L'auteur conclut en soulignant le grand mérite de cette nouvelle vague de démocratie directe : la possibilité d'un débat populaire sur l'Union, et donc sa démocratisation. D'un côté, dit-il, on ne pourra plus reprocher à l'UE son technocratisme. De l'autre, les gouvernements auront du mal par la suite à ratifier des textes européens fondamentaux sans impliquer les populations : "le génie ne pourra plus être repoussé dans sa lampe".

Qu'en pensez-vous? Selon moi, qu'elle entre un jour en vigueur ou pas, cette constitution a d'ores et déjà un grand mérite : celui d'une appropriation populaire du débat européen. Pour risquée et complexe qu'elle soit, elle est souhaitable, de toutes façons inévitable dans nos démocraties.

Cette campagne marque peut-être un tournant. Jamais au cours des 50 dernières années un débat commun ne parcourut l'Union avec une telle vigueur. Ne verrait-on pas là un nouveau révélateur de l'émergence d'une société civile européenne? Une application de la théorie de Habermas du "patriotisme constitutionnel"?

Les différents scenarii d'un non britannique

Versac résume dans son dernier post une étude du Center for European Reform sur les différents scenarii consécutifs à un non britannique.

Charles Grant, directeur du CER, recense 10 possibilités, que Versac détaille. Il estime que le retrait du Royaume-Uni de l'UE ne pourrait être que le reflet de la position politique britannique. En clair, le non à la Constitution ne se transformerait en retrait britannique qu'en cas de victoire des conservateurs aux élections de juin 2005, ce qui est peu probable aujourd'hui.

Quelle conséquence pour la France ? Selon Versac, "il faut que la France vote oui, même, surtout, si le Royaume-Uni doit renoncer au traité", car cela mettrait la France dans une bien meilleure position (renégociation plus facile le cas échéant, ou participation éventuelle à un groupe pionnier).

Mais le mieux est de lire sa note...

Mise à jour du 17 mars : Charles Grant résume lui-même son raisonnement dans un article paru hier dans le Financial Times, "A British No would destroy more than the treaty". Le scénario le plus probable, si le Royaume-Uni refuse seul le traité, serait la mise en place de coopérations renforcées à géométrie variable, sur le modèle de Schengen ou de la zone Euro. A terme, cela diviserait l'Europe entre un noyau dur franco-allemand et une périphérie plus atlantiste. C'est le risque de cette division, synonyme de faiblesse, qui encourage Charles Grant à voter pour la Constitution.

VGE : Pourquoi une constitution ?

Comme le signale Publius, Valéry Giscard d'Estaing a donné une conférence aux élèves de l'ENA sur le thème "Une Constitution pour quoi faire ?". La vidéo de la conférence est disponible ici (1h40). Selon l'ancien président de la Convention, la Constitution résume les textes existants et propose quelques avancées. Son principal atout est de rendre l'Europe plus lisible pour les citoyens : politisation de la Commission, stabilité du Président du Conseil Européen, création d'un ministre des Affaires Etrangères...

Le référendum fixé au 29 mai

Comme l'indique le communiqué officiel, Jacques Chirac a fixé ce matin la date du référendum au 29 mai.

Recevoir un exemplaire du texte

Le gouvernement a mis en place un numéro azur (coût d'une communication locale) pour répondre aux interrogations sur le projet de constitution : 0 810 2005 25. En appelant ce numéro, il est également possible de se faire envoyer gratuitement le texte du projet. Le centre reçoit environ 400 appels par heure.

Sources d'Europe

Ce centre d'informations sur l'Europe a créé un site clair et utile autour de la Constitution. En plus du texte et des explications de texte, il propose notamment une revue de presse de la presse régionale et nationale (abonnement possible), une veille TV-radio, un agenda des conférences organisées en France, ou encore un forum qui semble particulièrement animé.

Le point sur les sondages

Un nouveau sondage CSA / France Europe Express / France Info réalisé les 23 et 24 février voit une légère hausse des opinions en faveur du "oui". Cependant le gouvernement anticipe une campagne difficile, qui a peut-être déjà commencé. Comme l'a dit Jacques Chirac à un manifestant plaidant pour le "non" à l'Europe libérale : "Si vous voulez vous tirer une balle dans le pied, faites-le, mais après ne protestez pas, c'est une connerie, je vous le dis." (Le Monde)

Pierre Bilger, patron blogeur

Pierre Bilger, ancien PDG d'Alstom, écrit un blog personnel. Européen fervent mais critique, il tient depuis quelques jours une chronique quotidienne sur la constitution, particulièrement éclairante. Un bon concentré des débats sur la constitution.

Le petit guide bleu

La Documentation française et France Info vous présentent les vingt-cinq thèmes principaux de la Constitution et font le point sur ce qui change et ne change pas. Des encadrés offrent les éclairages nécessaires sur l'actualité européenne. Pour entrer dans le vif du débat, découvrez une sélection d'arguments des adversaires et partisans de la Constitution. Vous trouverez également dans ce guide les réponses aux questions posées sur le sujet par les auditeurs de France Info.
5€, 88p, disponible sur Internet ou en librairie

Les points clés du traité

Le Monde résume dans une infographie concise les changements institutionnels apportés par la constitution, les valeurs du texte, et l'histoire des traités européens. Une carte compare les modes nationaux de ratification du traité.